Règlement intérieur de l’école

, par Ecole

Règlement intérieur de l’école publique de SAINT-REMY
Année scolaire 2019-2020

I-Horaires de l’école et surveillance

MATERNELLE : lundi mardi
CP jeudi vendredi 9h-11h50 13h20-15h45
mercredi 9h-12h

CE– CM : lundi mardi
jeudi vendredi 9h-12h15 13h45-15h45
mercredi 9h-12h

Les élèves sont accueillis 10mn avant la classe, soit :
le matin à partir de 8h50 pour toutes les classes
l’après-midi à partir de 13h10 pour l’école maternelle et le CP, à partir de 13h35 pour les CE-CM.

La surveillance de la cour est assurée de 12h15 à 13h35 par les employées de la commune.

Heures d’entrée
Tous les élèves pénètrent dans la cour par l’entrée aménagée sous le préau. Pour les élèves de maternelle, les parents ou les personnes autorisées accompagnent les enfants dans les classes. Pour l’élémentaire, les élèves pénètrent seuls. En cas de léger retard, cette porte étant fermée pour des raisons de sécurité, les élèves entreront par la maternelle (utiliser la sonnette).
La présence des parents à l’intérieur de la cour n’est pas autorisée, sauf exceptionnellement en cas de communication avec les enseignants.

Heure de sortie
A l’école maternelle : A la sortie des classes, les élèves sont remis nommément à leurs parents ou à la personne désignée sur le questionnaire remis aux parents à la rentrée. Ils ne peuvent pas quitter seuls l’enceinte scolaire.

A l’école élémentaire : A la sortie des classes, les élèves bénéficiant d’une autorisation écrite de leurs parents pourront quitter seul l’enceinte scolaire. Les élèves n’ayant pas d’autorisation attendront sous le préau, sous la surveillance d’un employé communal, que leurs parents ou une autre personne désignée viennent les chercher. Ils seront conduits à la garderie communale au bout de 10 minutes d’attente.

II- Admission et inscription

A l’école maternelle : Les enfants âgés de trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours peuvent être admis à l’école maternelle, à condition que l’état de maturation physiologique, psychologique et un certain degré d ’autonomie apprécié par le directeur dans les jours qui suivent l’admission soit compatible avec le milieu scolaire.

A l’école élémentaire :
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont inscrits à l’école élémentaire.

Dispositions communes :
L’inscription à l’école relève de la compétence des maires. L’admission d’un élève à l’école est effectuée par le directeur d’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire, du livret de famille et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. En cas de changement d’école, un certificat de radiation est exigé. Cette admission est consignée dans le « registre des élèves inscrits » et validée dans l’application nationale « Base élèves » 1er degré (arrêté du 20 octobre 2008).
La « Base élève » est tenue régulièrement à jour par le directeur et le maire. Un constat annuel des effectifs est établi et transmis à l’autorité départementale à sa demande. Les renseignements concernant les élèves inscrits ne sont communicables qu’aux autorités hiérarchiques et au maire.

Depuis 1993, l’exercice conjoint par les deux parents de l’autorité parentale est devenu le régime de droit commun pour les parents divorcés, de même pour les parents non mariés, même séparés. Les parents exerçant conjointement l’autorité parentale doivent être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Il appartient aux parents d’informer le directeur d’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés. De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé sur une longue période :
L’école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement, dès l’école maternelle, avec des mesures d’accompagnement définies dans un projet personnalisé de scolarisation et décidées par la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée.
Les enfants atteints de troubles de la santé sur une longue période, d’allergie ou d’intolérance alimentaires peuvent être accueillis. Un projet d’accueil individualisé est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec elle et avec sa participation, en concertation étroite avec le médecin de l’Éducation nationale, la municipalité et l’équipe pédagogique. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire, selon les modalités définies par le projet d’accueil individualisé.

III- Fréquentation et obligation scolaire

A l’école maternelle :
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière et du respect des horaires. En cas d’absence imprévue, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement.
A défaut d’une fréquentation assidue, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits par le directeur d’école, après consultation de l’équipe éducative (Art. 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990). L’inspecteur de l’Éducation nationale en charge de la circonscription en est préalablement informé.

A l’école élémentaire :
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par les enseignants. Les familles sont tenues de FAIRE CONNAîTRE OBLIGATOIREMENT LE MOTIF PRÉCIS de l’absence au maître de la classe par un mot signé par la famille, ou par un certificat médical le cas échéant.
Des autorisations d’absence sont accordées par le directeur d’école pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l’année scolaire. Ce dossier est distinct du livret scolaire et n’est pas gardé d’une année sur l’autre. Il présente le relevé des absences ainsi que l’ensemble des contacts pris avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Si le dialogue avec la famille est considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier à l’Inspecteur d’Académie qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.

IV- Vie scolaire

Dispositions générales
L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduiraient indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui seraient susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Une tenue correcte et compatible avec les activités scolaires est exigée.

Application des principes constitutionnels de laïcité et de gratuité
Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction ou leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse. De même, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
L’enseignement dispensé dans les écoles est gratuit. La gratuité est étendue aux matériels et fournitures à usage collectif.

Surveillance des élèves
La surveillance des élèves est continue et s’exerce chaque demi-journée pendant la période d’accueil et ne prend fin que lorsque le mouvement de sortie est terminé. Dès la sortie de l’école, la surveillance n’incombe plus aux enseignants.

Chaque récréation est surveillée par les enseignants désignés par le Conseil des Maîtres.
Les jeux dangereux sont interdits dans la cour. Pendant les récréations, les élèves ne doivent pas pénétrer dans les couloirs et dans les classes sans autorisation. De même, les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans les classes ou dans les couloirs avant ou après les cours en l’absence de l’enseignant.
Les lieux et les locaux seront respectés.

Sanctions :
A l’école maternelle :
Pour maintenir le caractère harmonieux de la vie en collectivité, l’isolement sous surveillance durant un temps restreint de l’élève présentant un comportement momentanément difficile est autorisé.

A l’école élémentaire :
Les professeurs des écoles jugent les situations qui peuvent entraîner des réprimandes, des punitions (tout manquement à la discipline et en particulier au respect d’autrui). Elles sont éventuellement portées à la connaissance des familles.

Dispositions exceptionnelles :
Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participe le médecin de l’Éducation Nationale et/ou un membre du Réseau d’Aides Spécialisées et qui peut décider de l’exclusion de l’élève pour une durée n’excédant pas trois jours. Il en réfère à l’IDEN (Inspectrice Départementale de l’Éducation Nationale).
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale

Rappel : les problèmes entre enfants à l’intérieur de l’école sont réglés par les enseignants et non par les parents.

V- Santé

En cas d’accident dans un premier temps la famille sera prévenue. Si l’enfant est malade pendant la journée, les parents sont prévenus par téléphone. En cas d’urgence, le SAMU interviendra.
Il est préférable de garder les enfants malades à la maison, pour leur bien-être et pour éviter les contagions éventuelles. Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves. Tout médicament est interdit à l’école. Si un élève doit absolument suivre un traitement durant le temps scolaire, une convention est signée entre les parents, le médecin scolaire et les personnes désignées afin de respecter le cadre médical légal.
Les produits alimentaires faits maison sont interdits à l’école (lors des goûters d’anniversaire par exemple).

VI - Assurance

L’assurance n’est pas obligatoire à l’école mais vivement conseillée. Cependant, l’assurance des élèves contre les accidents subis et causés au cours de sorties ou voyages hors temps scolaire est obligatoire (circulaire n°76260 du 20 août 1976). Aussi l’enfant doit-il :
- bénéficier d’une assurance individuelle accidents corporels pour les dommages subis par lui-même
- être couvert par le contrat responsabilité civile du chef de famille (circulaire n°76109 du 11 août 1976) pour les accidents provoqués.

VIII - Usage des locaux - Hygiène et sécurité

Dispositions générales :
Le directeur est responsable de la sécurité des élèves qui lui sont confiés, des locaux, des équipements et des biens scolaires. A ce sujet une commission locale de sécurité visite l’établissement régulièrement. L’utilisation des locaux ou d’une partie de ceux-ci par un organisme étranger à l’école est soumise à l’autorisation préalable du Maire, après avis du conseil d’école, et relève de sa responsabilité.

Hygiène :
La propreté corporelle et vestimentaire est exigée. A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux, à la charge de la commune est quotidien. Il est demandé aux parents de s’assurer de l’absence de poux.

Les parents devront s’assurer que les enfants n’apportent pas à l’école des objets ou du matériel dangereux (couteaux, objets tranchants ou acérés), et des objets de valeur, notamment téléphone portable. Les enseignants n’auront pas à connaître les litiges occasionnés par un apport d’argent qui est fortement déconseillé, ou par la perte d’un objet de valeur.
Pour des raisons de sécurité, le port d’écharpe et de collier est interdit en maternelle.

Usage du matériel :
Les livres scolaires et de bibliothèque sont la propriété de l’école. Ils doivent être rendus en bon état. Dans le cas contraire, les parents seront tenus de pourvoir à leur remplacement.

IX - Relation - Concertation - Familles/Enseignants

La première entrevue avec le directeur a lieu lors de l’inscription de l’élève à l’école.
Une réunion dite “Réunion de rentrée ” des parents est organisée les premiers jours de l’année scolaire.
Une famille peut demander, sur rendez-vous, un entretien avec le maître ou la maîtresse de l’élève pour s’informer de la scolarité de leur enfant, du fonctionnement de la classe ...
Le directeur peut réunir les parents chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige.
Le maître d’une classe peut, s’il en est besoin réunir les parents de sa classe.

L’utilisation d’un cahier de liaison a été généralisée à toutes les classes. Un règlement adapté aux enfants a été établi par le comité de pilotage (comprenant des membres du Conseil municipal, des délégués des parents, des membres du personnel municipal et des enseignants), avec instauration d’un permis à points ou à gommettes. Ce règlement est consultable dans le cahier de liaison.

Les parents participent par leurs représentants aux conseils d’école. Ils sont informés du projet d’école et de ses éventuelles évolutions. Ils donnent leur avis sur les actions pédagogiques, les rythmes scolaires, l’utilisation des moyens, l’intégration d’enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration, l’hygiène, la protection et la sécurité.