Règlement scolaire l’école élémentaire Marcel Jolliet,
Saint-Georges-Lès-Baillargeaux (05 49 52 47 83)
1 - Admission à l’école élémentaire
• Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être
présentés à l’école élémentaire. La mairie de Saint Georges procède à l’inscription de
l’enfant ; la directrice procède à son admission à l’école élémentaire sur présentation du
certificat d’inscription délivré par la mairie (dont vaccinations obligatoires à jour).
• L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir
de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école
élémentaire ne peut être faite.
• Les modalités d’inscription décrites ci-dessus ne sont applicables que lors de la première
inscription dans une des écoles publiques.
2 - Horaires de l’école
• Les activités sont réparties en neuf demi-journées par semaine.
• Horaires d’enseignement 9 h à 12 h et de 14h à 16 h 30.
• Les élèves sont accueillis dans les locaux scolaires dix minutes avant le début des cours.
• Les heures d’aides personnalisées sont organisées comme suit pour l’ école : leur
position dans la journée est variable selon le cycle pour tenir compte des services de
restauration (les cycles 2 mangent en premier, ainsi qu’une classe de CM2) :
o Cycle 2 de 13h20 à 13h50
o Cycle 3 de 13h20 à 14h (les deux classes de CM2)
o Cycle 3 de 12h à 12h40
• Aucun élève n’est autorisé à pénétrer dans les locaux scolaires avant l’heure fixée, la
surveillance ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.
• L’entrée et la sortie des élèves se font par la porte et la grille (limites de l’école) donnant
route de Dissay.
• Les enfants de l’école élémentaire peuvent partir seuls de l’école ; il n’y a pas, pour les
enseignants, nécessité d’attendre que les adultes viennent les chercher à la sortie de
l’école que ce soit à 12 h ou à 16 h 30. La responsabilité des enseignants et de l’école
s‘arrête à 12 h ou à 16 h 30 quand l’enfant a quitté l’enceinte scolaire ou qu’il a rejoint le
service de cantine ou de garderie.
3 - Services périscolaires
GARDERIE (7 h 30 – 8 h 50 et 16 h 30 – 18 h 30)
• Le service de garderie est municipal et fonctionne les jours de classe.
• Les inscriptions se font par l’intermédiaire des animatrices de la garderie ou auprès du
secrétariat de mairie.
• La garderie est placée sous l’entière responsabilité de la commune. La directrice de
l’école et le personnel enseignant n’ont aucune responsabilité au sein de la garderie.
RESTAURANT SCOLAIRE
• Le restaurant scolaire est municipal.
• Chaque enfant doit être possesseur de son ticket de repas.
• La vente des tickets est prévue par les services municipaux.
• Les enfants se restaurent en deux services : de 12 h à 12 h 50 pour les enfants des classes
de cycle 2 et 1 classe de CM2, de 12 h 50 à 13 h45 pour les enfants du cycle 3.
• La surveillance des enfants de 12 h 00 à 13h50 est confiée au personnel municipal.
• La directrice et les enseignants ne sont pas responsables des enfants pendant le service
de restauration scolaire organisé par les services municipaux.
• Pendant le temps de la cantine (12h à 13h50), les enfants n’ont pas le droit de pénétrer
dans les classes, la garderie, la bibliothèque, la salle informatique ou la salle de réunions
(sauf si un adulte est présent). L’École ne peut pas être responsable de l’enfant pendant
cette période, l’enfant n’étant plus sous la responsabilité de l’École mais sous celle de la
commune. Seuls sont accessibles les locaux de l’infirmerie quand l’enfant est
accompagné d’une personne du service municipal assurant la surveillance.
ACCUEIL PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
Les portes de l’école sont ouvertes de 13 h 30 à 13 h 40 pour accueillir à l’école, les
enfants mangeant à la maison et dont les parents travaillent (justificatif à fournir à la
mairie).
4 - Vie scolaire
• Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la
mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogés sur ses
causes, le maître et l’équipe pédagogique de cycle décideront des mesures appropriées.
• Tout châtiment corporel est strictement interdit.
• Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition ou pour
terminer une tâche scolaire.
• Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à
l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des
réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
• Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant
difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
• En cas de difficultés plus importantes, l’équipe éducative étudiera la situation
particulière de l’enfant. A cette équipe éducative, participent le médecin scolaire et les
membres du réseau (RASED). La décision finale pour un enfant appartiendra à
l’Inspecteur de l’Éducation Nationale qui peut prononcer un changement d’école sur
proposition du directeur après avis du conseil d’école.

5 - Fréquentation scolaire
• La fréquentation scolaire est obligatoire. Les familles sont tenues d’informer les
enseignants du motif de chaque absence. Un certificat médical est nécessaire
lorsqu’il y a maladie contagieuse ou de plus de quatre demi journées d’absence.
• Toute absence doit être justifiée. L’enseignant doit signaler à
l’Education Nationale toute absence irrégulière ou suspecte
(excédant 4 demi-journées par mois).
• Un certificat médical sera exigé dans le cas où l’enfant sera dispensé d’activités
physiques et sportives.
• Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice de l’école à la
demande écrite des familles pour répondre à des obligations à caractère
exceptionnel.
• Un enfant ne doit pas quitter l’école pendant les heures scolaires sauf sur demande
écrite des parents et s’ils viennent le chercher eux-mêmes.
6 - Laïcité
• La laïcité de l’école doit être garantie, tout prosélytisme politique ou religieux y
est interdit et la distribution et l’affichage de message de quelque nature que ce
soit, ne peut s’opérer sans l’autorisation de la directrice et du conseil des maîtres.
« Le port de signes ou tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse est interdit » (art. L 141-51 du code de l’éducation)
7 - Assurance
• Bien que n’étant pas obligatoire, l’assurance est vivement conseillée pour garantir
l’enfant sur le trajet et dans la vie scolaire.
• Facultative pour les activités obligatoires de l’école, elle devient obligatoire pour
les activités facultatives, et les enseignants sont fondés à exiger que leurs élèves
soient assurés complètement pour les risques liés à ces activités : responsabilité
civile, défense recours, assistance.
• Les enfants non assurés ne pourront pas participer aux sorties collectives dont la
durée déborde du temps scolaire limité de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h à 16 h 30.
8 – Sécurité, santé et hygiène
• « La possession et l’utilisation de cutters par les enfants et par les adultes sont interdites ( note
ministérielle du 15-07-91)
• « Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires ainsi que dans les lieux scolaires
non couverts, fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation »
(décret n°92-478 du 29-05-92).
• Tout médicament est interdit à l’école. Toute prise de médicament est interdite en
dehors de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
• Poux : il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leur enfant.
• Une tenue de sport adaptée à l’activité pratiquée est exigée ; le port de bijoux est
fortement déconseillé. Des chaussures propres sont exigées lors de l’utilisation du
gymnase.
10- Relation parents-enseignants
• Les associations des parents d’élèves ont la possibilité de distribuer des
documents d’information sur l’objet et les activités de l’association.
• Les parents et les enseignants peuvent communiquer des informations importantes
concernant l’élève sur le cahier de liaison. Tout mot rédigé ou collé dans ce cahier
doit être signé.
11 - Panneau d’affichage
L’équipe enseignante est juge et responsable de l’affichage sur le panneau de l’école.
Chaque fois que quelqu’un souhaite afficher une information, il doit la lui soumettre.
12 - Manuels scolaires
• Les livres sont prêtés par l’école. Il doivent être couverts et étiquetés dès les premiers jours. Les
enfants doivent en prendre soin et veiller à ce qu’ils restent en bon état tout au long de l’année.
• Tout livre détérioré ou perdu devra être remplacé par la famille.
13 – Vivre ensemble
• Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté, de santé
satisfaisant et dans une tenue correcte.
• Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. A la fin de l’année
scolaire, les vêtements non récupérés seront données aux oeuvres caritatives.
• L’école n’est pas responsable des objets personnels des élèves.
• Il est interdit d’apporter des objets dangereux susceptibles d’occasionner des
blessures.
• Il est interdit de mâcher des chewing-gum dans l’école et dans la classe.
Approuvé en Conseil d’ Ecole le 11 mars 2010