Documents Administratifs pour la fiscalité des DDEN

, par webmaster

Notre union étant maintenant reconnue d’intérêt général, vous pouvez trouver ci-dessous les documents à fournir pour la déclaration aux impôts. Ils doivent être signés par le trésorier et un double exemplaire doit être fourni pour la trésorerie. Attention pour les déclarations des impôts en mai (année N), ce sont vos déplacements 2023 (année N-1) qui sont à prendre en compte (déplacements CA, AG, Conseil d’école, CDEN et représentation chez les partenaires).
Pour la trésorerie cela se traduit par une ligne don en recettes et par une ligne frais de déplacements en dépenses.
Vous pouvez trouver aussi la copie de la lettre au président de la République et à la ministre envoyée le 22 janvier 2024 après accord du CA de ce samedi 20 janvier 2024.

Déclaration de frais engagés activité bénévole 2023
Reçu fiscal éditable 2023
Modèle reçu de don d’association
Liste des DDEN avec numéro d’ordre pour les déclarations aux impôts
Lettre au Président de la République et du ministre de l éducation nationale