Documents Administratifs pour la fiscalité des DDEN

, par webmaster

Notre union étant maintenant reconnue d’intérêt général, vous pouvez trouver ci-dessous les documents à fournir pour la déclaration aux impôts. Ils doivent être envoyés pour signature à la trésorière DDEN 79 : Mme Marinette Cateau - 37 chemin de Miséré - 79260 La Crèche (mail : Marinette.cateau4@orange.fr) qui vous enverra le double signé ainsi qu’avec le reçu de don à l’association.

Un double exemplaire doit être fourni pour la trésorerie. Attention pour les déclarations des impôts en mai (année N), ce sont vos déplacements 2023 (année N-1) qui sont à prendre en compte (déplacements CA, AG, Conseil d’école, CDEN et représentation chez les partenaires). Même chose pour la cotisation à la DDEN, il faut prendre en compte celle de l’année N-1.
Pour la trésorerie cela se traduit par une ligne don en recettes et par une ligne frais de déplacements en dépenses.

Vous pouvez trouver aussi la copie de la lettre au président de la République et à la ministre envoyée le 22 janvier 2024 après accord du CA du samedi 20 janvier 2024.

Déclaration de frais engagés activité bénévole
Reçu fiscal éditable
Modèle reçu de don d’association
Liste des DDEN avec numéro d’ordre pour les déclarations aux impôts
Lettre au Président de la République et du ministre de l éducation nationale