Documents Administratifs pour la fiscalité des DDEN
Notre union étant maintenant reconnue d’intérêt général, vous pouvez trouver ci-dessous les documents à fournir pour la déclaration aux impôts. Ils doivent être signés par le trésorier et un double exemplaire doit être fourni pour la trésorerie. Attention pour les déclarations des impôts en mai (année N), ce sont vos déplacements 2022 (année N-1) qui sont à prendre en compte (déplacements CA, AG, Conseil d’école, CDEN et représentation chez les partenaires).
Pour la trésorerie cela se traduit par une ligne don en recettes et par une ligne frais de déplacements en dépenses.