La délégation des DDEN des Deux-Sèvres est une association loi 1901.
Si les DDEN d’une section locale souhaitent la transformer elle aussi en association loi 1901, il faut déposer des statuts auprès de la Préfecture.
Vous pouvez trouver un modèle de ces statuts joint à cet article.

Exemple statuts de la délégation locale DDEN