Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement.

Son rôle

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.

Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école : Projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’enseignement.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur les sujets suivants :

Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l’école
Conditions d’intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires : Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Membres ayant le droit de vote
Le conseil d’école est composé des membres suivants :

Directeur de l’école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l’école
Maire
Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles

Fonctionnement
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal.

Comment être élu ?

Chacun des deux parents est électeur et éligible quelle que soit sa situation matrimoniale sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.

Modalités de candidature.

Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les parents électeurs peuvent se porter candidats au titre :

– d’une fédération de parents d’élèves,

– d’une association déclarée ou non,

– de parents d’élèves non constitués en association,

– de listes d’union (regroupement de parents adhérants de fédération, d’association ou hors fédération /

association)

Pour être recevable, chaque liste doit comporter au moins 2 candidats et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir (égal au nombre de classes de l’école).

Les candidats organisent leur liste. L’ordre de classement des candidatures déterminera l’attribution des sièges (titulaires puis suppléants) à l’issue du scrutin.

Les parents peuvent déposer leur candidature ou leur liste de candidats en contactant l’enseignante de la classe de leur enfant ou la directrice de l’école en début d’année scolaire.

Régulièrement, c’est lors des réunions de rentrée que les parents candidats s’inscrivent sur les listes.