Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école :

­ établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;

­ dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

o les actions pédagogiques qui sont entreprises pour en réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

o l'utilisation des moyens alloués à l'école ;

o les conditions de bonne intégration des enfants handicapés ;

o les activités périscolaires ;

o la restauration scolaire ;

o l'hygiène scolaire ;

o la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;

­ statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du conseil d'école ;

­ en fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école ;

­ donne son accord pour l’organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 ;

­ est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l’école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

­ les principes de choixdes manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers ;

­ l'organisation des aides spécialisées.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents d'élèves, et notamment pour la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le directeur est chargé de préparer l'ordre du jour.

Il a la charge de l'animation de la réunion. Il peut se faire assister d'un secrétaire de séance chargé de prendre des notes, mais le compte rendu du conseil d'école est rédigé sous sa responsabilité.