Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
– que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
– qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires : L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires) : L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
Pour les activités périscolaires : Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.