Règlement intérieur

, par Ecole élémentaire La Flotte

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA FLOTTE EN RÉ
année scolaire 2015-16

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

INTRODUCTION

Le présent règlement se veut un contrat entre les différents partenaires qui constituent la communauté éducative.
Les prescriptions qu’il contient s’imposent à tous. Elles visent à favoriser un bon fonctionnement de l’école, dans l’intérêt premier des enfants.
Un exemplaire du règlement est affiché puis remis aux familles après le premier Conseil d’école. Le règlement est lu et commenté aux enfants dans chaque classe.
Il est reconduit ou modifié chaque année par le Conseil d’école.

HORAIRES

Les horaires de l’école sont :  Lundi de 8h50 à 12h15 et de 13h45 à 16h00
Mardi de 8h50 à 12h15 et de 13h45 à 15h00
Mercredi de 8h50 à 12h10
Jeudi de 8h50 à 12h15 et de 13h45 à 16h00
Vendredi de 8h50 à 12h15 et de 13h45 à 15h00

Les enfants sont accueillis 10 minutes avant le début des classes.
Il est demandé aux familles de veiller à ce que leurs enfants n’arrivent pas trop tôt à l’école afin de leur éviter une attente inutile, sans surveillance.
Avant les heures d’ouverture de l’école, les enfants demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de l’organisme auquel ils en ont confié la charge.

La ponctualité est un devoir qui s’impose à tous, élèves et enseignants. Le retard perturbe la classe et place l’enfant retardataire dans une situation gênante.
Le portail de l’école est fermé. Les retardataires emprunteront la porte située sur le côté nord de l’école.

Aux moments de sortie des classes, les parents attendent leurs enfants à l’extérieur des locaux.
Les élèves n’ayant pas d’activités prévues à l’école quittent la cour sans délai.
Un enfant peut exceptionnellement quitter l’école avant l’heure de sortie des classes, si ses parents viennent le chercher pour un motif valable.
De même, lors des déplacements situés en fin de journée ou de demi-journée, aucune autorisation de quitter le rang ne pourra être accordée.

Aux heures de sortie, les enfants doivent savoir qu’en cas de difficulté ils peuvent retourner à l’école où ils trouveront toujours accueil et réconfort ainsi que la possibilité de téléphoner.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

Une fréquentation régulière constitue pour les élèves un élément de réussite non négligeable. Elle relève de l’obligation fixée par la loi.

Modalités de contrôle de l’assiduité scolaire - Absences
Registre d’appel (Code de l’Éducation- article R 131-5)
Il est tenu un registre d’appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe, les absences par demi-journée des élèves inscrits. Lorsque l’absence d’un élève est constatée par un enseignant ou par tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire, elle est signalée au directeur de l’école.
Signalement de l’absence par l’école
Toute absence constatée est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant par tout moyen. Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les deux parents seront avisés. Les personnes responsables doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école (Code de I’ Éducation – articles L 131.8 et R 131-5).
Sans justification dans un délai de quarante-huit heures ou en cas d’impossibilité de contacter les personnes responsables, une demande de justificatif d’absence sera adressée par écrit par le directeur de l’école. Les personnes responsables devront sans délai retourner ce courrier en y précisant le motif de l’absence.
Signalement de l’absence par les personnes responsables
En cas d‘absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant doivent en informer préalablement le directeur en précisant le motif.
A l’exception des motifs réputés légitimes prévus dans l’article L 131.8 du code de l’éducation, les autres motifs exceptionnels sont appréciés par l’inspecteur de l’éducation nationale représentant l’inspecteur d’académie.
Dossier individuel de suivi des absences
Pour chaque élève non assidu, les absences seront consignées dans un dossier individuel mentionné à l’article R. 131-6 du code de l’éducation. Les personnes responsables sont informées de l’existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles elles peuvent y avoir accès par un courrier du directeur de l’école.
Le directeur présente une fois par an au conseil d’école un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire.

En cas de maladie contagieuse, l’école doit être informée dans les plus brefs délais.

ACTIVITÉS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES

Sont considérées comme obligatoires toutes les activités se déroulant dans le temps scolaire et qui sont gratuites. Pour ces activités, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais néanmoins vivement conseillée.

Les activités facultatives sont celles qui se déroulent en dehors du temps normal de présence des enfants à l’école ou qui débordent de ce temps scolaire, ainsi que les activités qui demandent une participation financière des familles. Pour ces activités, l’assurance scolaire est obligatoire, notamment la garantie INDIVIDUELLE-ACCIDENTS qui couvre l’enfant pour les dommages qu’il pourrait subir de son propre fait.
En outre, pour toute activité facultative (hors-temps scolaire ou avec participation financière), l’autorisation écrite et signée des parents est obligatoire.

SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ

La sécurité des élèves doit être une préoccupation constante des adultes qui en ont la charge. Dans l’école, le service de surveillance est réparti entre les maîtres, sous la responsabilité du directeur. Elle est continue.
Dans la cour de récréation, les jeux autorisés sont soumis à l’appréciation des maîtres et du directeur de l’école. Tout objet jugé dangereux pourra être retiré.
Les enfants n’ont pas à être porteurs d’argent ou d’objets de valeur (sauf dans des cas bien déterminés dont les parents sont informés par avance.)
Aux heures d’entrée et de sortie de l’école, les parents s’obligent au respect des règles de sécurité routière, notamment pour ce qui concerne le stationnement.

ACCIDENTS

En cas d’accident survenant à un enfant, le directeur prendra toutes les dispositions qu’il jugera nécessaires. Les familles, seront immédiatement prévenues. Toutes modifications de leurs coordonnées (téléphonique, adresse, changement d’employeur) doivent être signalées à l’école.

HYGIÈNE – SANTÉ

Les enfants se présentent à l’école en état de propreté.
La présence de parasites dans les cheveux des enfants doit être signalée. Les familles sont tenues de prendre les dispositions appropriées.
La réglementation interdit la possession par les enfants de médicaments mais en autorise l’administration par les enseignants en cas de traitement d’urgence et pour l’asthme à la condition que les parents fournissent la photocopie de l’ordonnance de la prescription, leur autorisation écrite et le médicament non périmé. Tout traitement pour une affection saisonnière de courte durée (du type angine, rhume, bronchite, gastro-entérite…) doit être administré à domicile.
En cas de maladie chronique de leur enfant (diabète, allergies, migraine…) un PAI, projet d’accueil individualisé, est établi par le médecin scolaire.

VIE SCOLAIRE

Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
De même, les élèves, comme leurs parents, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la personne ou à la fonction du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Chacun doit avoir le respect des locaux, du mobilier et du matériel mis à la disposition de l’école. La propreté de l’école est l’affaire de tous. Les papiers des goûters par exemple doivent être ramassés si on en voit sur le sol de la cour. De même les parents fumeurs éviteront de laisser les mégots devant l’école.
L’école ne saurait être tenue pour responsable des vêtements et objets perdus par les enfants. Les vêtements ne doivent pas traîner à terre. En fin d’année, les vêtements non marqués et qui n’ont pas été récupérés sont remis à une œuvre humanitaire.

Les enfants ne doivent pas apporter à l’école des jeux électroniques, des cartes type « panini », jeux de rôle, poupées… Il est entendu que cette liste n’est pas exhaustive. De tels jeux seront saisis par les enseignants et seront remis aux parents à la fin de l’année scolaire.

INFORMATION DES FAMILLES

Les informations destinées aux familles sont dans un cahier de correspondance. Ce cahier est remis aux élèves à chaque communication. Les familles sont tenues de le signer à chaque présentation pour attester qu’elles ont bien pris connaissance des informations diffusées. Les enseignants vérifient à chaque fois que le cahier a été signé.
Les familles font savoir si elles acceptent que leur adresse puisse être communiquée aux associations nationales de parents d’élèves.

COMMUNICATION DES RÉSULTATS SCOLAIRES

Les familles sont tenues régulièrement informées du travail et des résultats scolaires de leurs enfants. A cet effet, les cahiers des élèves leur sont communiqués toutes les 2 à 3 semaines. En retour, les familles sont tenues de signer les cahiers ou tout autre support de travail qui leur aura été communiqué.
Périodiquement un bilan des résultats est dressé par l’enseignant de chaque classe et communiqué aux familles. Un livret scolaire commun est établi depuis le CP.

UTILISATION DE L’INFORMATIQUE À L’ÉCOLE

Conformément aux programmes scolaires et en vue de l’obtention du brevet informatique et internet (B2i), les élèves de l’école utilisent Internet. Tout utilisateur signe une charte d’utilisation d’Internet à l’école pour toute la scolarité primaire.

FILMS ET PHOTOGRAPHIES

Conformément à la réglementation concernant le droit à l’image, les parents sont appelés à autoriser les prises de vue dans les cadre des activités pédagogiques (toutes activités scolaires, sorties et classe de découverte) et celles organisées par l’association sportive de l’école. Cette autorisation des parents, donnée à l’inscription à l’école reste valable toute la scolarité primaire jusqu’à avis contraire de la famille.

RELATIONS PARENTS-ENSEIGNANTS

Les parents qui en font la demande sont reçus par le maître de leur enfant ou le directeur. Il est indispensable de prendre rendez-vous. Les enseignants fournissent un effort de disponibilité. Inversement, le directeur ou le maître peut inviter les parents d’un élève à se présenter à l’école.
Des relations à fréquence raisonnable et de bonne qualité sont nécessaires au bon déroulement de la scolarité des enfants.

La laïcité est un des principes de la République et un fondement de l’école publique. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves ou leurs parents manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.(loi du 15 mars 2004)

Un accusé de réception de ce règlement devra être remis au directeur par chaque famille.

Le Conseil d’Ecole, le 5 novembre 2015