D.D.E.N. des Deux-Sèvres

Documents Administratifs pour la fiscalité des DDEN

webmaster — 2026-01-19T09:00:00Z

Notre union étant maintenant reconnue d'intérêt général, vous pouvez trouver ci-dessous les documents à fournir pour la déclaration aux impôts. Ils doivent être envoyés pour signature à la trésorière DDEN 79 : Mme Marinette Cateau - 37 chemin de Miséré - 79260 La Crèche (mail : Marinette.cateau4@orange.fr) qui vous enverra le double signé ainsi qu'avec le reçu de don à l'association.

Un double exemplaire doit être fourni pour la trésorerie. Attention pour les déclarations des impôts en mai (année N), ce sont vos déplacements 2023 (année N-1) qui sont à prendre en compte (déplacements CA, AG, Conseil d'école, CDEN et représentation chez les partenaires). Même chose pour la cotisation à la DDEN, il faut prendre en compte celle de l'année N-1.
Pour la trésorerie cela se traduit par une ligne don en recettes et par une ligne frais de déplacements en dépenses.

Vous pouvez trouver aussi la copie de la lettre au président de la République et à la ministre envoyée le 22 janvier 2024 après accord du CA du samedi 20 janvier 2024.


Reçu fiscal éditable


Modèle reçu de don d'association


Lettre au Président de la République et du ministre de l éducation nationale


fichier déclaration de frais engagés activité bénévole 2025 pour les impôts


Liste des DDEN avec numéro d'ordre pour les déclarations aux impôts

Rôle du délégué lors des visites d'écoles + modèles des rapports.

webmaster — 2019-03-27T11:26:00Z

La surveillance des bâtiments scolaires constitue l'aspect le plus évident, mais non le seul de la mission du D.D.E.N. Il peut être consulté sur :
• La convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux,
• L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe.
Sa fonction s'étend en outre aux centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques et centres de documentation, caisses des écoles, en un mot à tout l'environnement éducatif.
Il est conseillé de faire une première visite, dès la rentrée scolaire, pour se rendre compte des difficultés s'il y en a et des besoins, et une autre, au cours du troisième trimestre scolaire, pour constater si les observations du délégué ont été prises en compte.

A L'ÉCOLE PUBLIQUE

La visite portera sur :
• la structure de l'Ecole (nombre d'élèves, nombre de classes, nombre d'enseignants, d'animateurs, personnel de services),
• l'assiduité des élèves,
• l'état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire),
• l'éclairage, le chauffage, l'insonorisation,
• le mobilier scolaire,
• le matériel d'enseignement audiovisuel, informatique,
• les installations sportives, de restauration, d'examen médical,
• la dotation en livres de classes et de bibliothèque,
• la sécurité à l'intérieur des bâtiments (prévention contre l'incendie et exercices d'évacuation rapide), PPMS,
• la sécurité à l'extérieur (circulation autour de l'école et surveillance des sorties),
• transports scolaires,
• services périscolaires,
• conditions générales de fonctionnement.

Il facilitera les relations de l'enseignant avec la municipalité et les partenaires du système éducatif. Il s'intéressera à l'évolution des effectifs afin que l'école dispose des moyens humains nécessaires à son bon fonctionnement. Il suivra l'implantation des regroupements pédagogiques intercommunaux, la scolarisation des moins de trois ans, les transports scolaires, la création éventuelle de réseaux d'écoles.

D'une manière générale, outre les fonctions de surveillance des bâtiments scolaires et de liaison entre l'école et la municipalité, les usagers et l'administration, le délégué contribuera à l'animation, voire à la création, s'il y a lieu, d'œuvres ou équipements complémentaires de l'école : amicales laïques, centres aérés et centres des loisirs, colonies de vacances, caisses des écoles publiques.

Le délégué est membre de droit du Conseil d'Ecole. A ce titre, il doit être convoqué à chacune des réunions par le Directeur. Il doit y assister régulièrement. Il s'efforcera de faciliter les relations entre tous les partenaires de l'Ecole publique pour le bien être des élèves.

Il doit faire preuve de vigilance et défendre les intérêts de l'Ecole publique en ayant pour but de travailler pour le mieux-être des enfants, au sein d'une école toujours plus accueillante et efficace.

A L'ÉCOLE PRIVÉE

Selon les textes : « la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire ».

Il vérifiera essentiellement :

les structures de l'établissement et le nombre d'enfants par classe,
la tenue du cahier ou du fichier de présence des élèves et des maîtres,
le nombre des élèves ayant quitté le CM2 pour les établissements privés, de ceux qui sont entrés dans l'enseignement public, et de ceux qui restent à l'école élémentaire après 11 ans,
le nombre d'enfants de moins de 6 ans et les conditions d'accueil périscolaire.

La Délégation

webmaster — 2019-03-27T10:26:00Z

Une délégation regroupe les délégués d'une ou plusieurs circonscriptions d'Inspecteur, ou d'une partie de circonscription (un ou plusieurs secteurs scolaires). Après chaque renouvellement quadriennal, la délégation est installée, en présence de l'Inspecteur départemental, sur convocation de l'ancien Président, ou, en l'absence de celui-ci, de l'un de ses délégués.

La délégation procède à l'élection d'un Président et d'un Vice-président. Les Présidents de délégations éliront à leur tour un Président et un Vice-Président départementaux, qui représenteront l'ensemble des délégations auprès des autorités et des instances départementales. Le Président départemental assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil Départemental de Éducation nationale. Lors de la première réunion de délégation, les écoles à visiter sont réparties entre les délégués.

Les D.D.E.N. parents d'élèves ne peuvent visiter l'école fréquentée par leurs enfants, les D.D.E.N., maires et conseillers municipaux chargés des questions scolaires, ne peuvent être chargés des écoles de leur commune, ni des communes limitrophes.

Chaque directeur d'école doit être informé des nom et adresse du délégué affecté à son école. L'Inspecteur de l'Education nationale sera également avisé. Les réunions ultérieures de la délégation, à raison d'une par trimestre, se font sur convocation du Président. Il est conseillé d'en arrêter la date en accord avec l'I.E.N. de circonscription.

La délégation prend connaissance des rapports de visite d'école qui lui sont adressés par chaque délégué une fois par an. Pour les écoles publiques elle les transmet à l'Inspecteur de Éducation nationale et au maire de la commune concernée. Elle en établit une synthèse, pour le secteur, à l'intention du Président Départemental. Pour les écoles privées, elle les adresse seulement à l'Inspecteur de Éducation nationale et au Président départemental.

Le DDEN au fil du temps et ses fonctions...

webmaster — 2019-02-27T12:36:00Z

Les fonctions des DDEN : Hier, Aujourd'hui, Demain

HIER - L'HISTOIRE

La fonction du D.D.E.N. a été étroitement liée à l'histoire de l'école publique.
Ses origines :
1793 : "magistrats aux mœurs"
1833 : Délégués – nomination triennale
1850 : "Délégués cantonaux"
depuis 1969 : Délégués départementaux de l'Education Nationale

AUJOURD'HUI - L'ACTION

La fonction est régie depuis la loi organique du 30/10/1886, complétée notamment par le décret du 10/01/1986.
Sa raison d'être est d'aider l'école publique à réaliser sa mission dans le pays et à s'ouvrir sur l'extérieur.

Les 5 aspects essentiels de la fonction des DDEN sont :

VISITE des bâtiments scolaires (équipement, entretien, sécurité, hygiène) des écoles élémentaires et maternelles, publiques et privées partout en France.
LIAISON et COORDINATION entre école et municipalité, usagers et administration.
PARTICIPATION comme membre de droit au Conseil d'Ecole.
INCITATION et ANIMATION particulièrement dans les domaines des équipements complémentaires de l'école (centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques…)
RÉFLEXION et INFORMATION sur l'école et l'éducation.

DEMAIN - LE FUTUR DE LA FONCTION

La fonction doit s'adapter aux évolutions de l'institution scolaire.
Elle doit rester une fonction d'amitié, de vigilance au service des ENFANTS.

Les livrets de la laïcité

webmaster — 2019-02-27T12:30:00Z

La laïcité, pour les DDEN, est une exigence et un objectif majeur pour que les citoyennes et citoyens en devenir accèdent à leur liberté de conscience. L'enjeu républicain de l'École c'est la République et réciproquement. L'enseignement public laïque, ouvert à tous est ainsi le but et le moyen de la République, le but car il permet à chacun de se construire citoyen et le moyen car seuls les citoyens peuvent faire vivre la République. L'école publique a aussi la mission de promouvoir une conscience collective dans la République laïque dans le respect de ses autres principes fondateurs. Elle est en ce sens génératrice du vivre ensemble pour forger l'unité nationale.

Pas de République en tant que principe juridico- politique organisant la vie de la cité sans la laïcité qui enseigne les devoirs qui rapprochent les Hommes et non les dogmes qui les séparent.

La laïcité appelle « la rencontre des convictions, en évitant l'affrontement des certitudes » : aucun projet, aucune réforme ne bâtiront l'école publique sans le respect de la laïcité et de son principe.

Commission d'aides aux projets

webmaster — 2018-12-08T10:30:10Z

Une commission présidée par Jacques Dufour travaille sur le projet pour de nouvelles propositions.

Pour cette année l'Union s'en tient aux propositions de la fédération : voir http://www.dden-fed.org/missions-dden/les-ecoles-fleuries/ et http://www.dden-fed.org/missions-dden/se-construire-citoyen/

Classe découverte à BISCARROSSE de la classe de CM2 de Cerzeau

webmaster — 2018-12-05T12:20:18Z

En avril dernier, James Billaudeau, Délégation de La Crèche, est parti accompagner (par manque de parents) la classe de CM2 de Cerzeau, école dont il est le DDEN, une semaine au centre PEP de Biscarrosse.

"Pour alimenter la soirée organisée quelques temps après notre retour, j'ai raconté notre séjour sous forme d'un petit poème que Laurent Charrier, le directeur, a fait lire par ses élèves. (étude du vent, voile sur le lac, cerfs volants, étude de la forêt, de la météo....)"


poème

Débat du collectif 1905 le vendredi 7 décembre 2018 à Niort

webmaster — 2018-11-27T19:56:19Z

Production de l'école Proust Chaumette de St Maixent l'Ecole

webmaster — 2018-11-27T19:52:24Z


productions de l'école de l'école Proust Chaumette de St Maixent

Composition du nouveau bureau de l'union des DDEN des Deux-Sèvres

webmaster — 2018-11-10T13:33:47Z

Modification du bureau de l'union des DDEN des Deux-Sèvres suite au Conseil d'Administration du 14 septembre 2018

Président : Michel Benoist - Bressuire
Vice-président : Jacques Dufour - Parthenay
Vice-président : Jean-Marie Paulus - Argenton l'Eglise
Vice-présidente : Genevière Teytaud - ST Maixent l'Ecole
Secrétaire : Serge Pacaud - Mazières en Gâtine
Trésorier : Olivier D'Araujo - Mauzé sur le Mignon


Composition du nouveau bureau