RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

École publique élémentaire

Ernest Pérochon

CERIZAY

TITRE I : Inscription et admission

• Les enfants âgés de six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à la rentrée scolaire.
• La directrice ou le directeur de l’école procède à l’admission sur présentation par la famille du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune indiquant l’école que l’enfant doit fréquenter, d’une photocopie du livret de famille, de la photocopie des pages du carnet de santé attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires et, le cas échéant, du livret scolaire ou d’un bilan des acquisitions de l’école maternelle.

• En cas de changement d’école, la directrice ou le directeur de l’école d’accueil exige un certificat de radiation fourni par ’Base élèves’ qui émane de l’école d’origine, précisant la classe fréquentée précédemment et l’orientation éventuelle (changement de classe ou de cycle, fréquentation d’une classe ou d’une structure spécialisée). Lors d’une radiation, le livret scolaire est remis aux parents ou directement transmis dans l’école d’accueil par la directrice ou le directeur d’école.
• Tout enfant qui a débuté sa scolarité dans une école maternelle ou élémentaire est en droit de la terminer dans cette même école.
• L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. Depuis 1993, l’exercice conjoint par les deux parents de l’autorité parentale est devenu le régime de droit commun pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale. Les parents exerçant conjointement l’autorité parentale doivent être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Il appartient aux parents d’informer la directrice ou le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés. De même, lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la directrice ou au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
• L’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires, voyages collectifs, sorties scolaires avec nuitée(s) etc.), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir seul sans implication d’un tiers (assurance individuelle-accidents corporels).

• L’accueil des enfants handicapés est favorisé en milieu scolaire ordinaire.
• Les enfants de parents non sédentaires ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants.
• Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire selon les modalités définies par le projet d’accueil individualisé (PAI). Ce projet d’accueil individualisé est mis au point, à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de la famille, par le directeur d’école, en concertation étroite avec le médecin scolaire.
• Une demande de prise de médicament en milieu scolaire signée par les parents et accompagnée de l’ordonnance médicale doit être remplie au préalable pour tout traitement court.

• La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.
• Toute absence doit être motivée et les maîtres doivent en être informés par les parents. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, par chaque enseignant dans le cahier d’appel.
• En cas d’absence de leur enfant, les familles sont tenues d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs à la directrice ou au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée préalablement, avec indication des motifs. Sur demande écrite des parents, la directrice ou le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition qu’il soit accompagné.
• Indépendamment des contacts directs avec les parents, l’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents sur les manquements à l’assiduité scolaire et sur les mesures qui peuvent être prises pour y remédier.
• Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, la directrice de l’école transmet le dossier au directeur académique afin qu’il adresse un avertissement aux personnes responsables.

Horaires : matin 9h00-12h00 lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
après-midi lundi et mardi cycle 2 : 13h30-15h30 cycle 3 : 14h00-16h30
jeudi et vendredi cycle 2 : 14h00-16h30 cycle 3 : 13h30-15-30

Les horaires d’arrivée et de sortie doivent être respectés.

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée.

Dans le cadre du plan Vigipirate , les accès de l’école sont verrouillés en dehors des heures d’entrée ou de sortie. Merci de signaler votre présence en utilisant la sonnette située à côté de la porte principale.

TITRE III : Organisation de la scolarité

• • • La scolarité, de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire, est organisée en trois cycles pédagogiques pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d’évaluation (article 30 du décret du 6 septembre 1990).
    • A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur ou la directrice propose aux parents de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d’un programme personnalisé de réussite éducative. Ce dernier, préalablement discuté avec les parents de l’élève, précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève.

Le code de l’éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire unique, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre l’école et les parents. Dès l’école maternelle, il permet notamment d’attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité.

TITRE IV : L’école, espace de responsabilité partagée

Dans chaque école, un projet d’école est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe enseignante de l’école pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent.

– Le directeur ou la directrice réunit l’ensemble des parents de l’école au moins une fois par an au moment de la rentrée et chaque fois que lui-même ou elle-même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire.

– Les parents participent par leurs représentants aux conseils d’école. Ils sont informés du projet d’école et de ses éventuelles évolutions.

Chaque conseil d’école donne lieu à un compte- rendu qui est adressé à l’IEN, au Maire et affiché en un lieu accessible aux parents.

• Le règlement de l’école :
  Il est établi par le conseil d’école dans le strict respect des dispositions du règlement départemental. Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil d’école.

• Distribution et affichage de documents :
  En respect des principes de laïcité et de neutralité, et en conformité avec les lois de la République, aucun document à caractère privé, commercial, religieux, philosophique, politique ne peut faire l’objet d’un affichage public ou d’une distribution dans l’enceinte de l’école.

Les associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement doivent disposer d’un panneau d’affichage et d’une boîte à lettres accessible aux parents.

• Usage d’Internet :
  Le développement de l’usage du réseau Internet doit s’accompagner de mesures permettant d’assurer la sécurité des élèves (circulaire 2004-035 du 18/02/2004). Le filtrage des informations consultées par le dispositif académique est obligatoire.

TITRE V : Vie scolaire

Les élèves, comme leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

• Application du principe constitutionnel de laïcité :
  La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions, la loi garantit la liberté de conscience de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment.

Les agents du service public de l’éducation, les élèves et les parents se doivent de respecter ce principe.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

• Application du principe constitutionnel de gratuité :
  L’enseignement dispensé dans les écoles est gratuit. La gratuité est étendue aux matériels et fournitures à usage collectif.

Chaque école peut retenir les mesures qui lui semblent les mieux adaptées à la situation. Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin de l’éducation nationale et/ou le membre du RASED devront obligatoirement participer à cette réunion.

L’exclusion temporaire d’un élève, qui ne saurait excéder trois jours consécutifs, peut être proposée par le directeur ou la directrice après réunion de l’équipe éducative et prononcée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription en accord avec le directeur académique. Notification en sera donnée immédiatement par le directeur ou la directrice à l’inspecteur de l’éducation nationale, au maire de la commune et à la famille.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du directeur ou de la directrice et après avis du conseil des maîtres et de l’équipe éducative. La famille doit être entendue et consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le directeur académique, directeur des services départementaux de l’Education nationale. En cas de changement d’école, le maire sera consulté par l’inspecteur de l’éducation nationale.

La surveillance des élèves doit être continue. Elle s’exerce pendant la période d’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) et à la sortie de la classe. Elle ne prend fin que lorsque le mouvement de sortie est terminé.

Avant l’heure d’ouverture de l’école (10 min avant le début des cours), les élèves sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents. Lorsqu’ils empruntent les circuits spéciaux de transport, ils sont placés sous la surveillance de l’organisateur.

A l’issue des classes du matin et du soir et après le mouvement de sortie mentionné au paragraphe V.3 ci-dessus, les enfants ne sont plus sous la responsabilité des enseignants de l’école. Ils sont rendus à leur famille ou à la personne responsable sauf s’ils sont pris en charge, à la demande écrite de la famille, par un service de restauration, d’animation du périscolaire, de garde ou de transport organisé dans les conditions prévues par la circulaire du 6 juin 1991 modifiée par le décret n°97-178 du 18 septembre 1997.

Les sorties scolaires qui, par nature, s’inscrivent dans le cadre du programme d’action visant à mettre en œuvre le projet d’école, se réalisent dans le cadre de la réglementation scolaire en vigueur (circulaire 99-136 du 21 septembre 1999).

TITRE VI : Utilisation des locaux et des matériels de l’école

• Utilisation des locaux :
  L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur d’école, responsable de la sécurité des personnes et des biens, pendant les périodes de fonctionnement normal de l’école.

Le directeur est responsable de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement, des livres de bibliothèque et des archives scolaires.

• Gestion de fonds à l’école et coopérative scolaire
  Toutes les dépenses de fonctionnement des écoles sont prises en charge par le budget communal ou intercommunal.

Si certains fonds sont gérés au sein de l’école, une structure de gestion officielle est indispensable. Le conseil d’école pourra être informé du bilan d’activité et du bilan financier.

Si l’école est aussi affiliée à l’union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), le conseil d’école sera informé des bilans financiers et d’activités.

Il est interdit de fumer dans les locaux et espaces scolaires fréquentés par les élèves (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin).

Il est demandé aux familles de veiller à la propreté des vêtements, à l’hygiène corporelle des enfants et en particulier à la chevelure (poux). Le maquillage est interdit en Primaire.

• • Les objets personnels introduits à l’école, le sont aux risques et périls de leur propriétaire.
  • Les élèves sont cependant autorisés à apporter 10 billes par jour pour jouer sur les récréations séparées. Les boulets sont interdits. L’équipe pédagogique décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  • L’introduction d’objets de valeur est interdite.
    – Les exercices d’évacuation et de mise en sûreté (PPMS) sont obligatoires.

– Les élèves qui utilisent un vélo doivent descendre de leur vélo à l’entrée située en zone piétonne, et ranger leur vélo à l’emplacement prévu à cet usage. S’il y a vol ou détérioration du cycle, la responsabilité de l’école n’est pas engagée.

– Si votre enfant prend le car, prévoir avec lui une solution au cas où le car passerait plus tôt (verglas par exemple). Une alerte intempérie sera émise par le Conseil Général.

– Pour la sécurité de vos enfants à la sortie, il est demandé de venir les chercher à l’entrée côté parking . Dans tout les cas de leur donner des consignes précises. Merci de notifier toute modification sur le cahier de liaison et d’avertir l’école en cas de changement en cours de journée.

Vêtements : II est souhaitable que les enfants aient une tenue décente et pratique (pas de tong, ni de chaussures à talon ).

Pour éviter toute perte, échange ou vol de vêtement, il est demandé de marquer le nom et le prénom de l’enfant lisiblement sur l’étiquette.

Education physique : Pour être dispensé d’éducation physique, seuls les certificats médicaux sont pris en considération. Des chaussures et une tenue adéquates sont indispensables pour pratiquer cette discipline.

TITRE VII : personnes étrangères à l’enseignement

• Intervenants extérieurs, parents d’élèves : en cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires, le directeur peut autoriser la participation d’intervenants extérieurs ou de parents d’élèves bénévoles selon la réglementation en vigueur.

TITRE VIII : dispositions particulières

Pour les anniversaires, en raison d’un grand nombre d’enfants ayant des allergies alimentaires, les gâteaux ou autres préparations « faits maison » ne sont pas autorisés. Seuls les bonbons mous pourront être distribués. Pas de boisson gazeuse.

TITRE IX : dispositions finales

• Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement intérieur départemental consultable dans son intégralité à l’école. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la 1ère réunion du conseil d’école et soumis à l’approbation de l’Inspecteur d’Académie.
• Ce règlement a été approuvé par le Conseil d’école.

Signature du Directeur :	Signature d’un représentantdes Parents d’élèves :	Signature du représentant de la Municipalité :

REGLEMENT INTERIEUR :2017-2018

Je vous remercie de bien vouloir rapporter cette partie du règlement intérieur, datée et signée, à l’enseignant de votre enfant.

Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école.

Nom, date et signature des parents :