RÈGLEMENT INTÉRIEUR – Année scolaire 2020-2021

École élémentaire Jean-Marie Paratte

PREAMBULE

Les missions principales de l’école primaire sont d’une part l’enseignement de connaissances et de compétences et d’autre part l’apprentissage des règles de citoyenneté. Ces missions se font dans le respect des principes de notre République et du service public de l’Éducation que sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. Ainsi, ce règlement intérieur s’applique à tous les élèves fréquentant l’école.

Il permet également d’instaurer un climat de confiance et de coopération entre tous les partenaires de l’école (élèves, parents et personnels) indispensable pour la réussite des élèves et pour développer leurs sens des responsabilités.

I – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION

En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation et de la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.

1.1 Inscription puis admission

L’inscription à l’école publique étant une responsabilité légale du maire, les représentants légaux qui souhaitent scolariser les enfants dont ils ont la garde, doivent les inscrire, au préalable, en mairie.

Le directeur procède à l’admission sur présentation par les représentants légaux de l’enfant :

• du certificat d’inscription délivré par le Maire ;
• du livret de famille ou de la fiche d’état civil ;
• du certificat de scolarité et de radiation émanant de l’école d’origine ;
• d’un document attestant des vaccinations obligatoires pour l’âge de l’enfant.
  Cependant, l’école accueillera les enfants même si toutes les conditions nécessaires à l’inscription ne sont pas encore réunies.

1.2 Autorité parentale

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, il convient de recueillir systématiquement, lors de l’inscription, puis de vérifier à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux représentants légaux. Un parent qui n’exercerait plus l’autorité parentale, conserve le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant. En conséquence, le directeur entretient avec les deux parents des relations de même nature et leur fait parvenir les mêmes documents (ex : livret scolaire).

II – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES

2.1 Organisation du temps scolaire

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures réparties sur neuf demi-journées :

• Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin : 8h45-11h45
• Lundi, mardi et vendredi après-midi : 14h00 – 16h30
• Jeudi après-midi : 13h50-15h20
  Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sont fixées, en fonction des classes, deux fois par semaine de 11h50 à 12h20.

2.2 Accueil et remise des élèves aux familles

Les enseignants assurent l’accueil des enfants dix minutes avant l’entrée en classe. Leur responsabilité est engagée sur la durée du temps scolaire.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant.

Les élèves en élémentaire (du CP au CM2) sont autorisés à partir seuls de l’école, sauf lorsque leurs parents s’y opposent par écrit (circulaire n° 97-178).

Au-delà de 11h55 et 16H40, tout enfant restant à l’école sera conduit à la cantine ou confié au pôle périscolaire.

2.3 Accueil périscolaire

Un service de garderie (payant) fonctionne à partir de 07h30 et le soir après la classe jusqu’à 18h30.

2.4 Activités découvertes

Le jeudi de 15h20 à 16h20, la municipalité organise les activités de découverte (AD). Les élèves y participant sont placés sous la responsabilité des animateurs des activités découvertes.

2.5 Stationnement aux abords de l’école

Les parents ou accompagnants qui y amènent leurs enfants laissent leur véhicule sur les places de parking de la rue des écoles. Seuls, les véhicules du personnel enseignant et municipal peuvent pénétrer sur le parking de l’école. En outre, la place réservée aux personnes en situation de handicap est à leur usage exclusif et doit être laissée libre en toutes circonstances (ni arrêt, ni stationnement).

III – FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation scolaire régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Ce principe d’assiduité est l’une des conditions d’une scolarisation réussie.

Toute absence, même de courte durée, doit être justifiée. Quand un enfant manque la classe, il est fait obligation aux parents d’en informer le directeur dès le début de l’absence soit par courriel – ce.0861023v@ac-poitiers.fr – soit par téléphone au 05‑49‑45‑61‑46.

Des autorisations d’absence sont accordées par le directeur de l’école à la demande écrite des familles pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

En cas de maladie contagieuse à éviction, un certificat médical de guérison sera exigé pour la reprise des cours (arrêté du 3 mai 1989 paru au BO du 22 février 1990).

Il est rappelé l’obligation réglementaire faite au directeur de signaler, à la fin de chaque mois, au Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale tous les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois (article L. 131-8 du code de l’éducation).

Un enfant ne peut quitter l’école durant les heures scolaires sauf si les parents en font la demande écrite et viennent chercher l’élève. Exception est faite pour les enfants se rendant régulièrement à des séances de rééducation. Au retour, ce dernier raccompagne l’enfant dans sa classe (circulaire n°97-178 du 18.09.97).

Si un enfant se sent mal dans la journée, le directeur ou l’enseignant·e contacte les parents par téléphone. En cas d’impossibilité, et suivant la gravité, ils appellent un médecin ou le service d’urgence.

IV – ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE

4.1 Dispositions générales

L’école est à la fois le lieu pour l’acquisition des savoirs fondamentaux mais aussi un lieu de socialisation, d’intégration, de construction sociale et favorise l’ouverture sur le monde. Elle repose sur les valeurs de la République. C’est pourquoi, il est rappelé que le caractère laïc du service public de l’Éducation Nationale impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. En conséquence, la charte de la laïcité à l’école est jointe au règlement intérieur de l’école (en annexes).

4.2 Droits et obligations

Les professeurs des écoles, ainsi que tous les personnels intervenants auprès des enfants, s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du professeur des écoles ou de tout autre personnel et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Il est par ailleurs rappelé que les enfants doivent également se montrer d’une parfaite correction vis-à-vis du personnel bénévole ou communal.

En raison du principe de laïcité, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Une tenue décente, adaptée à la vie scolaire, est demandée pour chaque élève : pas de vêtements trop courts, chaussures pour jouer et courir en toute sécurité (par exemple pas de tongs). Le port de coiffe (casquette, foulard, bandana, chapeau, bob…) n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments (enfants et adultes) sauf pour raison médicale. Par ailleurs, il est demandé aux parents d’inscrire le nom des enfants sur les vêtements et les sacs pour faciliter les recherches.

4.3 Dispositions particulières

Pour des raisons d’hygiène alimentaire et de sécurité les élèves ne sont pas autorisés à apporter et à consommer des bonbons ou pâte à mâcher à l’école.

En élémentaire, seuls les gâteaux industriels emballés, non congelés, sans crème, avec une date de péremption et liste d’ingrédients seront autorisés, sauf lorsqu’une situation indépendante de l’école l’en empêcherait.

4.4 Règles de vie de l’école

4.4.1 Règles communes

Les comportements d’élèves qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école donnent lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

Ces réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale et physique d’un enfant.

Les sanctions/réprimandes ne peuvent en aucun cas être collectives.

On veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité d’une récréation à titre de punition.

Il est envisageable d’isoler un enfant, qui a un comportement momentanément difficile, de ses camarades et sous surveillance.

Tout acte de dégradation volontaire, de vandalisme sur les locaux et le matériel, les objets ou les livres sera sanctionné.

L’introduction de bijoux de valeur est formellement interdite. D’autre part, les élèves ne sont pas autorisés à apporter des jouets, cartes à collectionner et autres jeux à l’école.

En cas de perte, vol ou détérioration de petits jeux ou bijoux apportés par les enfants, la responsabilité de l’école ne saurait être engagée.

4.4.2 Récréations

En récréation, les enfants respectent les limites de la cour marquées par des bandes peintes.

La partie gazonnée et le bac à sable peuvent être utilisés quand le terrain est sec.

Un planning d’utilisation des terrains a été élaboré en concertation entre enseignants et enfants, les élèves doivent respecter les règles qui s’y rapportent. Aucun ballon personnel ne peut être apporté.

Dans la cour des CP et CE, les enfants peuvent jouer au pied avec des ballons en mousse. Les balles dures sont interdites.

Dans la cour des CE et CM, les élèves peuvent faire des parties de football sur le terrain de handball. Ailleurs, ils peuvent également jouer au pied avec des ballons en mousse.

Pendant la récréation, les vêtements, marqués au nom des enfants, ne seront pas déposés à même le sol mais accrochés aux porte-manteaux extérieurs.

Les jeux dangereux de contrainte ou de défis pouvant présenter des risques pour les enfants sont interdits ; après explications et en cas de répétition, ils peuvent donner lieu à sanction.

4.5 Usage d’internet

L’utilisation d’internet fait partie des programmes scolaires, mais comme dans la vie quotidienne, certaines règles sont à respecter pour en profiter pleinement. Une charte (en annexe) sur le bon usage du réseau internet sera remise à chaque élève de l’école rappelant ces principes. Elle devra être signée par les élèves et leurs représentants légaux.

4.6 Droit à l’image

Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image, en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs.

Toute prise de vue et toute publication de l’image d’une personne suppose une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal. Préalablement à la prise de vue et à la diffusion de l’image d’un élève, le recueil d’une autorisation auprès de ses représentants légaux est donc la règle, comme pour toute personne.

4.7 Respect du principe de gratuité

La loi du 16 juin 1881 pose le principe de gratuité qui s’applique aux écoles maternelles et élémentaires.

Aucune demande de participation financière ne peut avoir pour effet d’exclure un élève d’une activité scolaire.

Les matériels et fournitures à usage collectif sont à la charge des communes.

4.8 Manuels scolaires

Les livres sont prêtés par l’école. Ils doivent être couverts dès les premiers jours. Les enfants en prendront soin et chacun veillera à ce qu’ils restent en bon état tout au long de l’année. Tout livre détérioré devra être remplacé.

4.9 Coopérative scolaire

L’école dispose d’une coopérative scolaire gérée par les enseignants.

Elle joue un rôle important au sein de l’école. Elle permet d’offrir un “plus” aux élèves lors de leur vie à l’école (jeux pour la cour, abonnement à des revues pour les classes…) mais contribue également à l’achat de petites fournitures (travaux manuels, etc.), à l’assurance des accompagnateurs bénévoles, à l’adhésion à divers organismes et participe surtout au financement des sorties scolaires et aux classes découvertes.

Les comptes qui peuvent être consultés par tous les membres de la communauté éducative, sont présentés lors de Conseil d’École et font l’objet d’une vérification annuelle.

4.10 Assurances

L’assurance n’est pas obligatoire pour les activités se déroulant sur le temps scolaire mais vivement conseillée (civile et individuelle) pour garantir l’enfant sur le trajet de l’école et dans la vie scolaire, et garantir les risques qu’il fait encourir aux autres.

Elle est obligatoire (civile et individuelle) pour les activités comprenant du hors temps scolaire (par exemple une sortie sur une journée).

4.11 Punitions et sanctions

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école ou à la charte du vivre ensemble donnent lieu à une sanction éducative adaptée et motivée. En particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un autre élève est automatiquement sanctionnée et est portée immédiatement à la connaissance des représentants légaux de chacun des enfants concernés. Un enfant particulièrement perturbateur peut être mis à l’écart du groupe-classe et placé dans une autre classe avec un travail à faire. Il est alors sous la responsabilité du maître qui l’accueille.

Les enfants perturbateurs pourront être privés de sorties afin de garantir la sécurité et le calme pour toute la classe.

Pour le cas de difficultés très graves, s’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’est constatée, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.

V – SURVEILLANCE, SÉCURITÉ ET PROTECTION DES ÉLÈVES

5.1 Surveillance

Un service de surveillance à l’accueil et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, organisé entre les enseignants, permettra de garantir une attention et une vigilance continues et actives des élèves durant toutes les activités scolaires et d’assurer constamment leur sécurité.

5.2 Intervenants extérieurs

Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du directeur.

5.3 Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Des AESH peuvent intervenir auprès des élèves en situation de handicap dans le cadre de leur scolarisation. Les modalités de leur intervention sont définies et organisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). Ce personnel est placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école.

VI – HYGIÈNE – SÉCURITÉ

6.1 Hygiène et santé

Poux : il est demandé aux familles d’être vigilantes afin d’en éviter la recrudescence, d’agir efficacement en cas d’apparition et d’en informer les enseignants.

Un enfant doit venir à l’école « en bon état de santé », tout enfant malade doit être soigné à la maison.

Si l’état de santé d’un enfant l’exige au cours d’une journée, le directeur informera la famille qui fera le nécessaire pour venir le chercher dans les meilleurs délais. En attendant, selon son état, l’enfant se verra proposer du repos. En cas d’urgence absolue, le directeur sera fait appel au SAMU.

Il est rappelé que l’école dispose :

• d’une fiche de renseignement de santé à transmettre aux services d’urgence si besoin.
• d’une ligne permettant de contacter le SAMU [15], dont l’installation, l’entretien et le fonctionnement relèvent de la responsabilité de la commune.
• d’une armoire à pharmacie fermée à clé, comportant les produits d’usage courant autorisés, et d’une trousse de premiers secours pour les sorties.
  Aucun médicament ne peut être remis ou administré aux enfants sans mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI). En dehors de ces cas particuliers, tout médicament est interdit à l’école, et cela même avec une ordonnance médicale.

6.2 Sécurité

Des exercices de sécurité (évacuation, confinement) ont lieu suivant la règlementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe et/ou dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves. Le registre de sécurité peut être consulté par les membres du conseil d’école.

6.3 Matériel et sécurité

L’introduction, à l’école, par les élèves de tout objet dangereux, par nature ou par son utilisation, pouvant occasionner coupures, brulures, intoxications ou blessures diverses est strictement interdite : objets pointus, coupants, pin’s, allumettes, briquets, reproduction d’armes…

L’usage par les élèves de téléphone portable ou d’objets connectés personnels est interdit par la loi à l’école. Cette interdiction ne s’applique pas aux activités pédagogiques ou aux élèves en situation de handicap les nécessitant.

6.4 Dispositions particulières

Un contexte sanitaire particulier peut amener à prendre des dispositions spécifiques en termes d’hygiène et de sécurité. Ces mesures sont arrêtées en concertation avec la collectivité et dans le cadre des préconisations officielles. La communauté éducative est informée de leur mise en place et de leur éventuelle évolution (renforcement, assouplissement, arrêt, prolongation…). Des aménagements de services, de circulation, d’organisation générale peuvent être décidés (horaires des récréations, occupation des salles, accueil des élèves,…). Ces dispositions, présentées et validées en Conseil d’école, ne doivent pas contredire les mesures de sécurité déjà en vigueur (Vigipirate…) et sont réfléchies de manière à être compatibles avec elles.

VII – COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

7.1 Le dialogue avec les familles

Parents et enseignants ayant le souci commun de voir les enfants effectuer une scolarité fructueuse et enrichissante, une collaboration étroite entre l’école et les familles est attendue, et dans ce but, les rencontres entre les familles et l’école ou l’enseignant revêtent une grande importance.

À cette fin, le directeur et son équipe pédagogique organisent :

• une réunion de rentrée (en septembre) ;
• des rendez-vous individuels avec les familles ;
• la communication régulière du livret scolaire aux parents ;
• la communication d’informations de rentrée, distribuées à chaque famille en début d’année scolaire ;
• la transmission du règlement intérieur, distribué à chaque famille après son adoption par le Conseil d’École ;
• l’affichage des comptes-rendus des Conseils d’école au panneau d’affichage de l’école.
  Chaque enfant possède un cahier de liaison. Il est du devoir des représentants de le consulter régulièrement afin de prendre connaissance des messages éventuels qui pourraient leur être destinés.

Le directeur de l’école reçoit généralement sur rendez-vous. Mais il est bien sûr à la disposition des parents en cas d’urgence. Le directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige. Les enseignants peuvent recevoir les parents d’élèves, sur rendez-vous, en dehors du temps scolaire.

7-2 Le conseil d’école

Il se réunit une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. En outre, il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.

Seules, les questions diverses qui seront transmises par les parents élus une semaine avant la tenue du conseil seront étudiées en conseil d’école.

7-3 L’équipe éducative

L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève. Elle comprend le directeur et l’enseignant de la classe, les représentants légaux concernés, les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, peuvent être également présents le médecin scolaire, l’inspecteur ou son représentant, des personnels médicaux ou paramédicaux.

L’équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève l’exige.

7.4 Correspondance administrative

Toute correspondance destinée à l’école doit être adressée soit par courriel – ce.0861023v@ac-poitiers.fr – soit à :

École primaire Jean-Marie Paratte
8, rue des écoles
86180 Buxerolles

7.5 Panneau d’affichage

Le directeur est juge et responsable de l’affichage sur les panneaux de l’école. Chaque fois qu’un membre de la communauté éducative de l’école ou un partenaire souhaite afficher une information, il la lui soumet.

L’équipe pédagogique encourage les parents d’élèves à sensibiliser leur enfant quant à la compréhension et au respect de ce règlement intérieur, et les remercie de leur aide.

Je soussigné(e) NOM et PRÉNOM{{}}{{}}

Demeurant à : {{}}

Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école primaire JM Paratte et m’engage à le respecter et à sensibiliser mon enfant quant à la compréhension et au respect de celui-ci.

Fait à {{}} le {{}} 2020

Signature des représentants légaux (père/mère/tuteur)Signature de l’élève